Entreprises

 

Affaires France-Chine

 

- WFOE, Joint-venture, Bureau de représentation,
- Acquisition ou cession de parts et/ou d’actifs,
- Sûretés et saisies d’actifs,
- Droit du travail,
- Commerce de gros et de détail : Contrats de distribution, de production, d’achat, de franchise, …

 

Affaires européennes et internationales

 

- Commerce international (Ventes internationales de marchandises (Convention de Vienne), Transports maritimes et aériens, Assurances, Incoterms…)
- Développement et investissement en Asie

 

Commerçants

 

- Auto-entrepreneurs, constitution de société (EURL, SARL, SAS…)
- Baux commerciaux
- Fonds de commerce (création, location-gérance, cession, séquestre)

 

 

Concurrence et consommation

 

- Compliance programs
- Sécurité des produits
- Conseil de la concurrence, Commission européenne (pratiques restreignant le jeu de la libre concurrence, concurrence déloyale et pratiques illicites…
- Obligations d’information des consommateurs

 

Contrats industriels et commerciaux

 

- Contrats d’achat et vente de marchandises (fourniture, approvisionnement)
- Contrats de production
- Contrats informatiques
- Transferts de technologie et savoir-faire
- Contrats de management (hôtellerie, évènementiel, maison de retraite,...)

 

Entreprises en difficulté

 

- Prévention des difficultés
- Procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire)

 

Fiscalité des entreprises

 

- L’imposition sur le revenu
- L’imposition du résultat de l’entreprise
- L’imposition du résultat de l’entreprise individuelle
- La taxe sur la valeur ajoutée
- L’imposition du capital
- Contentieux fiscaux

 

Formation

 

- Droit des contrats
- Droit du travail
- Droit chinois des affaires
- Droit des sociétés (structures, responsabilités, pouvoirs des dirigeants)
- Fiscalité des entreprises

 

Fusions et acquisitions

 

- Due Diligence
- Contrôle des concentrations et législation anti-monopole
- Contrats d’achat ou cession de parts, titres, actifs
- Restructuration : fusions et scissions, apports partiels d’actifs ou de titres
- Contrats liés aux opérations de fusions-acquisitions (contrats industriels et commerciaux, contrats d’externalisation, pactes d’actionnaires…)
- Financement (par la dette, échange d’actions…)
- Intégration fiscale

 

Propriété intellectuelle, Médias et Communication

 

- Marques et droits attachés à la marque, droits d’auteur, dessins et modèles
- Licence et droit d’usage
- Action en contrefaçon et concurrence déloyale
- Contrat d’agent et mandat

 

Recouvrement des créances (saisies et sûretés)

 

- Stratégie du créancier
- Saisies et mesures conservatoires
- Procédures civiles d’exécution (saisie-arrêt, saisie-attribution, saisie des bateaux et aéronefs, saisie des droits incorporels, saisie-exécution, saisie-revendication…)
- Contentieux du recouvrement de créance

 

Risques juridiques

 

- Prévention des risques juridiques
- Audit juridique y compris pénal (droit pénal des affaires)
- Mesures anti OPA

 

Sécurité sociale, relations de travail (individuelles, collectives)

 

- Assurance sociale et organismes sociaux
- Relations de travail : contrats de travail (y compris d’expatriés), modification du contrat de travail et des conditions de travail, réorganisation sociale, maladie du salarié
- Procédure disciplinaire (avertissement, procédure de licenciement)
- Licenciements pour motifs personnels
- Plans de licenciement
- Rupture conventionnelle
- Transaction
- Comité d’entreprise
- Intéressement des salariés (souscription d’actions, stock option)

 

Start-ups

 

- Création de société ou de structure
- Prise de participation, tours de financement
- Pactes d’actionnaires et souscription d’actions